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POLITIQUE DE CONDITIONS D’UTILISATION DE LYRIAMUSE

Merci de visiter le site Internet de LYRIAMUSE et de prendre connaissance de sa Politique de conditions d’utilisation (ci-après la Politique). 

En naviguant sur le site internet de LYRIAMUSE ou en utilisant ses systèmes ou services, vous reconnaissez avoir lu et compris la présente Politique et consentez à ce que vos données et renseignements personnels soient traités en conformité avec cette dernière, le cas échéant.

 

1. ACCEPTATION PAR L’UTILISATEUR

Toute personne qui accède au présent site web (« site web de LYRIAMUSE ») consent, à titre d'Utilisateur, aux conditions d'utilisation énoncées dans le présent document et au fait que LYRIAMUSE se réserve le droit de modifier ces conditions de temps à autre et sans préavis.

 

2. PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

LYRIAMUSE respecte les normes canadiennes et internationales en matière de protection de la vie privée de ses Utilisateurs. LYRIAMUSE ne collecte aucun renseignement personnel sur un Utilisateur sans son consentement, et ses responsables ont mis en place des moyens pour assurer la confidentialité de ces renseignements. LYRIAMUSE traite avec des fournisseurs de services réseau réputés qui adhèrent aux meilleures pratiques de l'industrie relatives au respect des obligations de confidentialité. L'anonymat des Utilisateurs est raisonnablement protégé mais non complètement garanti. La gestion des renseignements personnels sur le site web de LYRIAMUSE fait l'objet d'une politique énoncée à la page de la POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

3. DROITS D’AUTEUR ET DE REPRODUCTION

LYRIAMUSE réservent leurs droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du site internet de LYRIAMUSE, notamment le design graphique, les textes, les images, les articles du blog ainsi que sur tous les produits en vente dans la Boutique en ligne de LYRIAMUSE.

Il est strictement interdit de copier, reproduire, modifier, diffuser gratuitement, vendre ou vendre sous tout type de licence les éléments contenus dans le site de LYRIAMUSE, notamment les données mentionnées ci-haut, ainsi que les produits vendus sur la Boutique en ligne de LYRIAMUSE, que ce soit à des fins professionnelles, personnelles ou autres.

Sous réserve du paragraphe qui suit et du respect des utilisations prohibées énoncées plus bas, les contenus de LYRIAMUSE publiés sur le site web de LYRIAMUSE peuvent être cités, pourvu que LYRIAMUSE soit identifié en tant que source du document avec un lien url.

 

4. UTILISATIONS PROHIBÉES

En plus des autres interdictions énoncées dans la présente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu ainsi que les produits en vente dans la Boutique en ligne de LYRIAMUSE :

(a) à des fins illégales; 
(b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; 
(c) pour enfreindre toute ordonnance locale ou toute réglementation, règle ou loi internationale, fédérale, provinciale ou étatique; 
(d) pour transgresser ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tiers; 
(e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou d’un handicap; 
(f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs;
(g) pour mettre en ligne ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé en vue de compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet; 
(h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui;
(i) pour spammer, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web;
(j) à des fins obscènes ou immorales;
(k) pour perturber ou contourner les mesures de sécurité du Service ou de tout site connexe, ainsi que d'autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les interdits en matière d'utilisation.

 

5. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE LYRIAMUSE

5.1 ACCEPTATION DE L’UTILISATEUR

 

En acceptant la présente, vous déclarez avoir atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans votre région, province ou État et nous avoir donné l'autorisation de permettre à toute personne mineure à votre charge pour effectuer quelconque achat sur ce site. Dans le cas contraire, LYRIAMUSE ne serait être tenu pour responsable et n’accordera aucun remboursement.

 

5.2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE DE LYRIAMUSE

Vous ne devez en aucune façon utiliser les produits ou services de LYRIAMUSE à des fins illégales ou non autorisées, ni violer des lois de votre juridiction (y compris, sans toutefois s'y limiter, les lois relatives aux droits d'auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatique, de virus ou tout code de nature destructrice.

Une infraction ou une violation de n'importe laquelle de la présente entraînera la résiliation immédiate à l’accès à nos Services et au site de LYRIAMUSE.

Nous nous réservons le droit de refuser de servir quelqu'un à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l'exception des informations relatives à votre carte de crédit que nous ne conservons pas) peut être transféré sans chiffrement et que cela comprend :

(a) des transmissions sur plusieurs réseaux ; 

(b) des changements effectués dans le but de se conformer et de s'adapter aux exigences techniques de la connexion de réseaux ou d'appareils. Les informations de votre carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux et LYRIAMUSE ne conserve aucunement ces données dans ses systèmes.

Vous acceptez de vous conformez aux paragraphes 3, 4 et 5 de la présente, également applicables pour la Boutique en ligne de LYRIAMUSE. 

 

5.3 MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

Les prix des produits de LYRIAMUSE sont modifiables sans préavis.

LYRIAMUSE se réserve le droit de modifier ou de mettre fin au Service de la Boutique en ligne (ou à une quelconque partie de celui-ci) à tout moment et sans préavis. 

LYRIAMUSE ne pourra être tenu responsable envers vous ou tout tiers de tout changement de prix, ou encore de toute modification, suspension ou interruption du Service lié à la Boutique en ligne de LYRIAMUSE.

 

5.4 PRODUITS ET SERVICES

Les produits de la Boutique en ligne de LYRIAMUSE ne sont disponibles qu'en ligne à travers le site de LYRIAMUSE. Il se peut que les quantités des produits ou services soient limités. 

LYRIAMUSE s’efforce de présenter aussi précisément que possible les couleurs et images des produits figurant sur la Boutique. Nous ne pouvons cependant pas garantir la précision d'affichage des couleurs sur l'écran de votre ordinateur.

LYRIAMUSE se réserve le droit, sans toutefois y être obligé, de limiter la vente de ses produits ou Services à n'importe quelle personne, région géographique ou juridiction donnée. LYRIAMUSE s’autorise à exercer ce droit au cas par cas. LYRIAMUSE se réserve le droit de limiter les quantités des produits ou services offerts dans sa Boutique en ligne. 

Toutes les descriptions des produits et leur tarification sont modifiables à tout moment, sans préavis et à l’entière discrétion de LYRIAMUSE. LYRIAMUSE se réserve le droit d'interrompre la vente d'un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service sur ce site est nulle là où la loi l'interdit.

LYRIAMUSE ne garantit pas que la qualité des produits, services, informations ou autres matériels que vous achetez ou que vous vous procurez répondra à vos attentes ni que les erreurs que comporte éventuellement le produit seront corrigées.

 

5.6 EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

LYRIAMUSE se réserve le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. 

LYRIAMUSE peut, à sa seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sur le même compte client, la même carte de crédit et/ou des commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d'expédition. Si LYRIAMUSE modifie ou annule une commande, il se peut que LYRIAMUSE tente de vous en aviser en vous contactant au moyen de l'adresse courriel et/ou de l'adresse de facturation fournis au moment de la commande. 

LYRIAMUSE se réserve le droit de limiter ou d'interdire les commandes qui, selon LYRIAMUSE, semblent avoir été passées par des négociants, des revendeurs ou des distributeurs.

En tant qu’Utilisateur, vous acceptez de fournir des informations d'achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans la Boutique en ligne de LYRIAMUSE. Vous acceptez de mettre rapidement à jour votre compte et toute autre information, y compris votre adresse courriel et vos numéros de cartes de crédit et leurs dates d'expiration, afin que LYRIAMUSE et les partenaires tiers puissent finaliser vos transactions et vous contacter en cas de besoin.

 

5.7 POLITIQUE DE RETOUR ET REMBOURSEMENT

Notre Politique n’offre ni retour, ni remboursement, ni échange pour les produits numériques offerts en téléchargement.

Puisqu’il s’agit de téléchargements, votre produit ne peut être ni remboursé, ni échangé, ni retourné.

Merci de communiquer à admin@lyriamuse.com pour toute information à ce sujet.

 

5.8 OUTILS FACULTATIFS LIENS DE TIERS

LYRIAMUSE est susceptible de vous fournir l'accès à des outils et des liens tiers dans ses produits que LYRIAMUSE ne surveille, ne contrôle et ne gère pas.

Certains contenus, produits et services accessibles via le site internet de LYRIAMUSE et les produits de la Boutique en ligne de LYRIAMUSE peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens de tiers sur le site de LYRIAMUSE ainsi que dans les produits de la Boutique de LYRIAMUSE peuvent vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à LYRIAMUSE. LYRIAMUSE s’efforce de choisir du contenu de qualité, mais n’est en aucun cas tenu d’examiner ou d’évaluer leur contenu ou leur exactitude, de même que LYRIAMUSE ne garantit pas et n’assume aucune responsabilité quant aux contenus ou sites web, ou aux autres contenus, produits ou services de sources tierces.

Vous reconnaissez et acceptez que LYRIAMUSE vous fournit l'accès à ces outils et à ces liens « tels quels » et « sous réserve de disponibilité », sans garantie, représentation ou condition d'aucune sorte et sans la moindre approbation. LYRIAMUSE ne saura être tenu responsable de quoi que ce soit à l'égard de ce qui pourrait résulter de ou être relié à votre utilisation des outils facultatifs et liens tiers.

LYRIAMUSE se dégage de toute responsabilité en ce qui a trait aux préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou de toute autre transaction reliée à ces outils et liens tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques de ces tiers et assurez-vous de bien les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées à ces mêmes tiers.

Toute utilisation par vous des outils facultatifs et des liens tiers proposés par le biais du site de LYRIAMUSE et des produits vendus sur la Boutique en ligne de LYRIAMUSE est entièrement à votre discrétion et à vos propres risques. En outre, il vous appartient de vous renseigner sur les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le(s) fournisseur(s) tiers concerné(s) et accepter ces conditions.

Il se peut également qu'à l'avenir, LYRIAMUSE propose de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités à travers le site web de LYRIAMUSE (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront aussi assujettis à la présente et à tous ses paragraphes.

 

5.9 COMMENTAIRES, RETOURS D’EXPÉRIENCES ET AUTRES SOUMISSIONS

Si, à la demande de LYRIAMUSE, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, dans le cadre de participation à des concours), ou si, sans demande de la part de LYRIAMUSE, vous envoyez notamment des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par courriel, par courrier ou autrement (collectivement, « commentaires »), vous accordez le droit à LYRIAMUSE, à tout moment et sans restriction, de modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser dans quelque média que ce soit tous les commentaires que vous nous transmettez. LYRIAMUSE n’est pas et ne devra en aucun cas être tenu :

(1) de maintenir la confidentialité des commentaires ; 

(2) de dédommager qui que ce soit pour tout commentaire fourni ; 

(3) de répondre aux commentaires.

LYRIAMUSE peut, mais nous n'en a pas l'obligation, supprimer le contenu et les Comptes contenant du contenu que LYRIAMUSE juge, à sa seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d'une partie ou de la présente Politique.

Vous convenez que vos commentaires ne doivent en aucun cas porter atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits d'auteur, aux marques de commerce, à la vie privée, à la personnalité ou à tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. 

Vous convenez en outre que vos commentaires ne devront contenir aucun élément illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter d'une quelconque façon le fonctionnement du site internet de LYRIAMUSE et de sa Boutique en ligne ou de tout site web connexe. 

Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse postale ou courriel, prétendre être quelqu’un.e que vous n’êtes pas, ou essayer d’induire, LYRIAMUSE ou les tiers, en erreur quant à l’origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous émettez ainsi que de leur exactitude. LYRIAMUSE décline toute responsabilité à l'égard des commentaires publiés par vous ou un tiers.

 

6. ABSENCE DE GARANTIE ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ

LYRIAMUSE investit des efforts dans l'opération de son site web et l'amélioration constante de la qualité de celui-ci et de son contenu. Cependant, LYRIAMUSE et les partenaires du site web de LYRIAMUSE, incluant les organisations et individus qui ont participé à la mise en place du site internet, n'offrent aucune garantie et n'attestent aucunement de la fiabilité, de l'intégrité ou de l'exactitude du contenu du site, ou de son bon fonctionnement.

LYRIAMUSE ne serait être tenu responsable si les informations proposées sur ce site sont inexactes, incomplètes ou caduques. Le contenu de ce site est fourni à titre d'information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour la prise de décisions sans consulter des sources d'information plus importantes, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Si vous vous fiez au contenu de ce site, vous le faites à vos propres risques.

Ce site peut contenir certaines données historiques. Par définition, les données historiques ne sont pas actuelles et sont fournies uniquement à titre de référence. Nous nous réservons le droit de modifier les contenus de ce site à tout moment, mais nous n'avons aucune obligation de mettre à jour les informations qu'il contient, quelles qu'elles soient. Vous reconnaissez qu'il vous incombe de surveiller les changements apportés à notre site.

 

7. DROIT APPLICABLE

L'utilisation du site de LYRIAMUSE est régie par les lois fédérales et provinciales en vigueur dans la province de Québec, au Canada. Toute procédure en justice contre LYRIAMUSE relative à l'utilisation du site web de LYRIAMUSE devra être présentée devant les instances judiciaires du district de Montréal, province de Québec. 

 

8. CHANGEMENT AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION

Les présentes peuvent être modifiées de temps à autre. Les modifications apportées prendront effet à la date de dernière modification indiquée au début de ces Conditions d'utilisation.